Conditions générales d’utilisation du site internet www.trouvetondem.com
1. MENTIONS LÉGALES
1.1.
Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.trouvetondem.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LES DEMENAGEURS EUROPEENS, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 004 736, et dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 PARIS – France
(ci-après la « Société »).
1.2.
Le Directeur de la publication est : Monsieur David Bitton
1.3.
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
2.1.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2.2.
L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
3. UTILISATION DU SITE
3.1.
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
3.2.
La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3.3.
La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, interdites ou contraires aux présentes CGU.
- Respecter les autres utilisateurs.
- Ne pas collecter d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Ne pas diffuser de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou contraire aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter d’accéder illégalement aux services, données ou systèmes informatiques associés au Site.
En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au Site de l’utilisateur fautif, voire d’engager des poursuites judiciaires.
5. EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la légalité de toutes les informations qu’il communique via le Site. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
7. RESPONSABILITÉ
La Société décline toute responsabilité en cas de :
- dysfonctionnement technique lié à l’hébergement ou à la connexion Internet,
- contenu tiers affiché via des liens externes,
- intrusion frauduleuse sur le Site.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
9. MARQUES ET IDENTITÉ VISUELLE
Les marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de la Société.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions relatives au traitement des données personnelles sont consultables dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
12. CONTACT
Pour toute question, remarque ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter la Société :
- Par e-mail : contact@trouvetondem.fr
- Par courrier : LES DEMENAGEURS EUROPEENS 10 Rue de Penthièvre, 75008 PARIS – France